Souscrire une nouvelle assurance auto après la suspension ou le retrait d’un permis suite à la consommation d’alcool ou l’usage de stupéfiants n’est pas chose aisée. Toutefois, aujourd’hui, en particulier en France, il existe des solutions pour les conducteurs résiliés. Suivez les détails.
Les conséquences de l’ivresse au volant sur le contrat d’assurance auto
À la suite d’une suspension de permis pour alcoolémie au volant annoncé à la compagnie d’assurance, l’usage veut que cette dernière examine le nouveau profil de risque du conducteur alcoolisé pendant 10 jours. Elle lui annonce par la suite sa décision qui peut se traduire par une augmentation du malus et une majoration de la prime de 150 % dans le cas où l’automobiliste alcoolisé est responsable d’un accident sans avoir commis d’infraction. Cela peut monter jusqu’à 200 % en cas d’annulation de permis ou lorsque plusieurs suspensions de plus de 2 mois se sont produites durant la même période. En cas de fréquentes infractions cumulées, le malus peut monter jusqu’à 400 %, mais pas au-delà. La compagnie peut également procéder à une exclusion de la garantie légale. Dans ce cas, l’assureur ne va pas couvrir ou indemniser les dégâts suivant un sinistre provoqué par un conducteur alcoolisé. Dans la pire des cas, elle peut aussi procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto et le conducteur fautif sera inscrit sur le fichier de l’AGIRA. Il s’agit d’un registre consultable par toutes les compagnies d’assurance où figurent tous les conducteurs résiliés. Plus d’informations sur le sujet sont disponibles sur www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com
Les conséquences d’usage de stupéfiants sur le contrat d’assurance auto
Au même titre que l’ivresse au volant, l’usage de stupéfiants constitue une exclusion de garantie sur un contrat. La sanction peut être adaptée selon la gravité du sinistre, le nombre de victimes, ainsi que la valeur de l’indemnité. Ce dernier peut éventuellement couvrir les victimes du conducteur drogué, mais se détournera vers lui pour le règlement des sommes versées. En cas de litige entre l’assureur et le conducteur fautif, la résolution peut se faire en justice, ce qui se traduit souvent par la victoire de l’assureur. Il est possible de devancer la compagnie d’assurance si un tel cas survient. Il est effectivement possible de résilier soi-même son contrat d’assurance auto. Cela évitera au conducteur l’enregistrement dans le fichier de l’AGIRA. De ce fait, il suffit de trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Votre assureur approuvera souvent votre demande, mais attention, il peut aussi prendre une décision de vous punir lourdement en annulant lui-même le contrat.
Les solutions pour souscrire une nouvelle assurance après retrait de permis
Pour les conducteurs résiliés pour usage de stupéfiants ou pour ivresse au volant, il n’est pas facile de souscrire une nouvelle assurance. Pourtant il existe des solutions pour retrouver une assurance auto après la suspension ou le retrait de votre permis.
La première sera de choisir une assurance spécialisée. Le fait de se faire résilier par son assurance ne dispense pas un conducteur fautif de ne plus avoir le droit de s’assurer. Quelle que soit votre situation, l’exigence d’assurance auto se tient. La loi exige un contrat d’assurance pour tout véhicule à moteur. Aujourd’hui, en particulier en France, les automobilistes résiliés ne font plus face à des impasses. Il existe pas mal d’assurance auto spécialisée dans le domaine des conducteurs résiliés.
La seconde serait de devenir conducteur secondaire. S’affilier en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’un proche est également une des solutions pour les conducteurs résiliés pour usage de stupéfiants ou d’ivresse au volant. Il arrive toutefois que les assureurs refusent cette disposition du fait du profil à risque de l’assuré. En général, l’inscription en tant que conducteur secondaire est sans frais. De plus, cette solution reste moins chère qu’une réinscription à contrat d’assurance auto.
Une autre solution sera également le recours à la loi. Dans le cas où un conducteur résilié fait état d’historique d’aggravation du risque et tous les assureurs refusent de couvrir sa responsabilité, il peut interpeller le Bureau central de Tarification (BCT). Le BTC est en mesure d’obliger une compagnie d’assurances auto à couvrir un résilié et lui imposer le tarif qu’il aura estimé au préalable. Il est possible de faire appel au BCT si le conducteur fautif peut attester de deux rejets d’assurance auto écrits. À noter que les démarches pour faire appel au BCT demeurent longues et complexes.
Les risques en cas de non-déclaration à l’assureur
Oublier de déclarer sa suspension de permis de conduire à son assureur ou camoufler ses actes consciemment peut entraîner des sanctions. Une fausse déclaration, volontaire ou non, peut conduire votre compagnie d’assurance à conjurer la non-valeur du contrat et vous dénier toute couverture en cas de sinistre. De ce fait, l’assureur doit justifier votre mauvaise foi. En effet, si vous avez oublié de manière non volontaire de déclarer votre situation, cela n’engendre pas forcément la non-valeur de votre contrat, mais seulement une simplification relative de vos garanties.
